Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « Conditions Générales de Ventes » ou « CGV ») régissent exclusivement les ventes des Produits commercialisés sur le Site https://mythweave-official.com (ci-après « le Produit » ou « les Produits ») et les relations entre MYTHWEAVE OÜ, société de droit estonien enregistrée sous le numéro registrikood 17217666, dont le siège social est situé à Sakala tn 7-2, Kesklinna linnaosa, 10141 Tallinn, Harju maakond, Estonie, (ci-après « MYTHWEAVE ») et tout Client du Site.
Le client est invité à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant toute Commande. En passant une Commande sur le Site, le Client exprime son accord sans réserve d'être soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les mots dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
- CGV ou Conditions Générales : désigne les présentes Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur sur le Site de MYTHWEAVE.
- Contrat : désigne le contrat formé entre le Client et MYTHWEAVE, ayant pour objet la vente de Produits et constitué des CGV et des Commandes.
- Commande : désigne toute commande passée par le Client, matérialisée par la confirmation envoyée par mail au Client à l’issue du processus de commande.
- Client : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, agissant en qualité de particulier, disposant de la pleine capacité juridique et agissant dans le cadre d’une Commande qu’il effectue pour ses propres besoins, pour les besoins d’un mineur, ou en qualité de tuteur légal.
- Données à Caractère Personnel ou Données : désignent toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone.
- MYTHWEAVE : MYTHWEAVE OÜ, immatriculée en Estonie sous le numéro registrikood 17217666, dont le siège social est situé à Sakala tn 7-2, Kesklinna linnaosa, 10141 Tallinn, Harju maakond, Estonie.
- PRINTFUL : désigne le distributeur de Produits imprimés à la demande Printful Inc dont le siège social est situé au 11025 Westlake Dr, Charlotte, North Carolina 28273.
- Produit : désigne tout produit proposé à la vente sur https://mythweave-official.com.
- Site : désigne le site accessible à l’adresse URL https://mythweave-official.com et édité par MYTHWEAVE.
ARTICLE 2 – OBJET
MYTHWEAVE propose à la vente des Produits au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément au Contrat. Toute Commande sur le Site entraîne l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV par le Client. Le Contrat régit l’ensemble des relations entre le Client et MYTHWEAVE. Le Contrat prévaut sur tous autres documents commerciaux tels que prospectus, catalogues etc.
La navigation sur le Site entraine également l’acceptation pleine et entière par le Client de l’intégralité des Conditions Générales, le Client reconnaissant en avoir pris pleinement connaissance.
Les CGV, comme le Contrat, ne peuvent être modifiées sans l’accord préalable, exprès et écrit de MYTHWEAVE.
Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRIX
3.1 Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour et au moment de la Commande par le Client sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles. Des restrictions sont susceptibles d’être appliquées par MYTHWEAVE quant au nombre maximal de Produits pouvant être commandé par le Client pour un type de Produits particuliers et/ou au sein d’une seule et même Commande.
MYTHWEAVE fait ses meilleurs efforts afin de présenter les caractéristiques des Produits. Les caractéristiques essentielles ainsi que la présentation et la description de chaque Produit sont indiqués sur le Site, dans les onglets correspondants. Les Produits sont conformes aux droits français en vigueur.
3.2 Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués par défaut en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros (€). Cependant les prix peuvent être affichés dans la devise choisi par le Client via notre sélecteur de pays et devise disponible depuis l’en tête et le bas de page de notre site https://mythweave-official.com.
Les Produits MYTHWEAVE sont expédiés et livrés partout dans le monde, excepté dans les dans régions de Crimée, de Luhansk et de Donetsk en Ukraine, de la Russie, du Belarus, de l'Équateur, de Cuba, de la Corée du Nord, de l'Iran et de la Syrie.
MYTHWEAVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes sous réserve de leur disponibilité.
3.3 Fabrication des Produits
MYTHWEAVE travail avec son distributeur de Produits imprimés à la demande PRINTFUL. L'impression à la demande signifie que chaque article est créé spécialement pour le Client, réduisant ainsi la surproduction et le gaspillage. Cette méthode permet une utilisation plus efficace des ressources et diminue l’empreinte carbone, car le stockage et le transport inutiles sont évités.
Les distributeurs sont présents dans le monde entier, donc selon l'endroit où le Client se trouve ses commandes sont imprimées et expédiées depuis le site qui peut le faire le plus efficacement.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Données Client
Dans le cadre des Commandes, MYTHWEAVE demande au Client de lui communiquer les informations nécessaires au traitement de ses Commandes et de la gestion de la relation clientèles que son identité (nom, prénom), ses coordonnées postales, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
MYTHWEAVE ne peut exécuter les Commandes passées par le Client ni répondre à toute autre demande du Client si celui-ci refuse de communiquer ces informations, celles–ci étant indispensables à la gestion de la relation entre MYTHWEAVE et le Client, et notamment à l’enregistrement et à l’exécution des Commandes.
Les Données collectées en vue de la passation de la Commande sont traitées conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des Données à Caractère Personnel et à l’Article 11 du présent Contrat (« Données à caractère personnel »).
4.2 Validation de la commande
Le Client aura la possibilité, sans obligation, de « S'inscrire à la newsletter ». La newsletter est une lettre périodique d’informations sur les actualités de MYTHWEAVE (nouveaux produits, réassort, etc.) envoyée par courrier électronique. La désinscription est possible à tout moment en cliquant sur le lien dédié, figurant en bas de chaque newsletter.
Le Client peut alors choisir son mode de règlement. Une fois ces modalités précisées, en passant une Commande sur le Site, le Client exprime son accord sans réserve d'être soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute Commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
L’engagement du Client est matérialisé par un clic valant validation définitive de la Commande et notamment de la quantité et de la désignation des Produits sélectionnés. Le paiement formalise de manière ferme et définitive la validation de la commande et le Contrat de vente le liant à MYTHWEAVE.
MYTHWEAVE entend préciser que les notifications et courriels envoyés lors du processus de commande sont pris en charge par son partenaire SHOPIFY, dans les conditions exposées à l’article 5. MYTHWEAVE ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans les communications relatives au traitement des Commandes.
MYTHWEAVE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande qui comporterait un ou plusieurs Produits en rupture de stock. Le cas échéant, MYTHWEAVE informera le Client de ladite rupture de stock.
4.3 Réserves
MYTHWEAVE se réserve le droit de refuser toute Commande présentant un caractère anormal ou toute Commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
ARTICLE 5. PAIEMENT
5.1 Règlement de la Commande
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site et confirmée par MYTHWEAVE par mail est une Commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du ou des Produit(s) commandé (s).
Le règlement des achats du Client s’effectue le service Stripe, Paypal ou par l’intermédiaire du service de paiement sécurisé fourni par carte bancaire du réseau Visa, Mastercard ou American Express, dont le Client certifie qu’il en est titulaire, les nom(s) et prénom(s) y figurant devant être les siens.
Lors du paiement, le Client saisit les seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de la carte bancaire ainsi que, le cas échéant, le numéro du cryptogramme visuel figurant au verso.
5.2 Validation de la Commande
La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise MYTHWEAVE à débiter immédiatement son compte bancaire du montant total, toutes taxes comprises, de la Commande. Le processus de paiement est pris en charge par la société SHOPIFY, partenaire de MYTHWEAVE. SHOPIFY met en œuvre une sécurisation des connexions fondée sur le protocole TLS (Transport Layer Security). Les paiements effectués par carte bancaire sont également protégés par le protocole de sécurisation des paiements 3D SECURE.
À aucun moment, les Données bancaires du client ne transitent sur le système informatique de MYTHWEAVE. Pour autant, ni MYTHWEAVE ni SHOPIFY ne peuvent garantir une sécurité totale de la transaction, notamment au regard de l’avancée des techniques informatiques.
MYTHWEAVE peut également annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux, de fraude ou de tentative de fraude.
5.3 Suivi des commandes
Le Client recevra un lien de suivi par e-mail lorsque sa commande sera expédiée. S’il a des questions concernant le suivi ou l'expédition de sa commande, il peut contacter le SAV de MYTHWEAVE à l’adresse mail suivante : contact@mythweave-official.com.
5.4 Produit erroné/endommagé
Si un Produit est accidentellement erroné/endommagé, le Client peut envoyer un courriel à l’adresse mail suivante : contact@mythweave-official.com dans les 14 jours suivant la réception de sa commande avec une description détaillée du problème, des photos de qualité du Produit endommagé, son numéro de commande et tout autre détail pertinent que le Client pourrait avoir concernant sa commande.
ARTICLE 6. LIVRAISON
6.1 Délai de réception des commandes
Il faut généralement 2 à 5 jours ouvrés pour traiter une commande, après quoi elle est expédiée. Le délai d'expédition dépend du lieu de résidence du Client, mais il peut être estimé comme suit :
- Europe : 2 - 6 jours ouvrables
- États-Unis : 8 - 11 jours ouvrables
- Royaume-Uni : 3 - 5 jours ouvrables
- États de l'AELE : 3 - 7 jours ouvrables
- Canada : 9 - 12 jours ouvrables
- Australie / Nouvelle Zélande : 11 - 21 jours ouvrables
- Japon : 11 - 13 jours ouvrables
- Brésil : 16 - 26 jours ouvrables
- Reste du monde : 10 - 20 jours ouvrables
6.2 Frais de douane
Des frais de douane et de taxe supplémentaires peuvent être facturés pour les commandes hors UE et internationales. Ces frais ne sont pas de notre ressort et sont facturés par le bureau de douane local du Client. Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Le Client veillera donc à vérifier directement auprès de son bureau de douane local s'il applique des droits et des taxes à ses achats.
6.3 En cas de non réception d’une commande
Avant de prendre contact avec MYTHWEAVE, le Client procédera comme suit :
- Vérification de son e-mail de confirmation d'expédition pour détecter toute erreur dans l'adresse de livraison
- Demander à son bureau de poste local s'il a son colis
- Passer chez son voisins au cas où le coursier leur aurait laissé le paquet
Si l'adresse d'expédition est correcte et que le colis n'a pas été déposé au bureau de poste ou chez le voisin du Client, le Client contactera MYTHWEAVE dans les 14 jours à compter de la date de réception initialement prévue via l’adresse mail suivante : contact@mythweave-official.com, en indiquant son numéro de commande.
ARTICLE 7. RETRACTATION, RETOURS, ECHANGES
7.1 Droit légal de rétractation et politique de retour
Conformément aux dispositions de la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et plus particulièrement à son article 16, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits proposés par MYTHWEAVE sont imprimés à la demande. Aucun article n’est préfabriqué ni stocké à l’avance : la production (impression) est déclenchée uniquement après la validation de la commande, sur la base des choix effectués par le client (modèle, taille, couleur et design sélectionné).
Même lorsque le client choisit parmi des designs prédéfinis proposés par MYTHWEAVE, le produit final est fabriqué spécifiquement pour cette commande individuelle, ce qui le rend unique et impropre à une revente en cas de retour.
Cette approche s’inscrit également dans la démarche écologique et éthique de MYTHWEAVE, qui vise à :
- éviter la surproduction et le gaspillage textile,
- limiter les invendus et les destructions de produits,
- réduire l’empreinte carbone liée au stockage et aux transports inutiles.
Le choix de l’impression à la demande (print-on-demand) permet ainsi de produire uniquement ce qui est réellement commandé, dans une logique de consommation plus responsable et respectueuse de l’environnement.
En conséquence, conformément à la législation en vigueur, les produits MYTHWEAVE ne sont ni repris ni échangés pour cause de rétractation, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de production.
Dans ces cas exceptionnels, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@mythweave-official.com, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, en fournissant des photos du produit concerné, afin qu’une solution appropriée puisse être proposée.
7.2 Échange d’un Produit
Nous n’effectuons aucun n’échange. Si le Client n'est pas sûr de la taille qui lui convient le mieux, il peut consulter nos guides de tailles : disponible pour chaque article listé sur notre boutique, dans la section description du Produit. Bien que cela soit rare, il est possible qu'un article que commandé par le Client soit mal étiqueté. Si c'est le cas, il devra nous contacter à contact@mythweave-official.com dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Le Client indiquera son numéro de commande, une description détaillée du problème et des photos de qualité de l'article mal étiqueté, afin que nous puissions envoyer un nouveau nouvel article, ou nous le rembourser.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MYTHWEAVE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, MYTHWEAVE ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
MYTHWEAVE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
MYTHWEAVE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait du non-respect des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. MYTHWEAVE ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers.
En particulier, MYTHWEAVE ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de MYTHWEAVE serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir MYTHWEAVE contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser MYTHWEAVE de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. MYTHWEAVE n’est en aucun cas responsable des contenus des sites tiers qui contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
MYTHWEAVE consent au Client une simple licence temporaire d’utilisation strictement limitée aux actes nécessaires pour consulter ledit Site aux fins de renseignement ou de passation d’une Commande et ce, à l’exclusion de toute autre utilisation.
Tous les Produits, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.
Toute utilisation par le Client de l’un quelconque des éléments figurant sur le Site, sauf autorisation préalable de MYTHWEAVE, constitue potentiellement un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du Client.
ARTICLE 10 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
10.1 Traitement de Données à Caractère Personnel
Pour pouvoir passer vos Commandes sur notre Site vous devez nous fournir des informations à caractère personnel.
Lors de la navigation sur ce Site, MYTHWEAVE collecte et traite certaines Données à Caractère Personnel dans le strict respect des exigences de la CNIL, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des Données (RGPD UE 2016/679), adapté en droit français par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Nous vous invitons à prendre connaissance des informations relatives aux traitement de Données à Caractère Personnel contenu dans notre Politique de Confidentialité.
10.2 Cookies
Des Données sont également enregistrées via les cookies visant à optimiser la navigation sur le Site et mesurer l'audience. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations et du paramétrage concernant les cookies sur notre page dédiée aux cookies : RDPR Compliance.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGV
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par MYTHWEAVE.
En cas de modification des CGV par MYTHWEAVE, les relations contractuelles entre MYTHWEAVE et le Client seront exclusivement régies par les CGV transmises ou communiquées au Client et acceptées par lui à la date de la Commande.
De même, MYTHWEAVE s’engage à informer les Clients de la modification des CGV, par email.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition : contact@mythweave-official.com.